Jean-Luc Amoros
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc AMOROS
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Créteil, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025
De:
Jean-Luc AMOROS
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000042153299
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2020
26/07/2020
De:
Jean-Luc AMOROS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017
De:
Jean-Luc AMOROS
directeur juridique et fiscal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000030987531
(source JORF)
nomination
08 Août 2015
08/08/2015